Toutes filières et toutes juridictions confondues, l’activité judiciaire est à la hausse. Ce sont en effet près de 110’000 procédures (soit +4,2%) qui ont été traitées l’an dernier. Un chiffre qui s’exprime notamment par l’augmentation des dossiers visant les mineurs (+33% depuis 2016) et par celle des cas acheminés auprès du Tribunal de police par le service des contraventions. C’est ce que révèle le bilan 2023 de l’activité du pouvoir judiciaire présenté par le procureur général et président de la commission de gestion, Olivier Jornot.
Rixes et agressions
Parmi les 878 infractions les plus fréquentes retenues par les juges des mineurs figurent celles liées à la circulation routière (LCR), les atteintes au patrimoine et à la Loi sur les stupéfiants. Le nombre de rixes et agressions impliquant des mineurs ainsi que les brigandages ont connu une hausse respectivement de 41 et 14%.
Des bandes de jeunes gens avaient, on s’en souvient, occupé la scène médiatique. La complexité et la sensibilité de ces affaires avaient alors mobilisé plusieurs juges. Ces chiffres sont toutefois à relativiser au regard du faible nombre de condamnations.
Baux et loyers
Les affaires civiles ont elles aussi connu une hausse. On enregistrait +8% en ce qui concerne le Tribunal pour la protection de l’adulte et de l’enfant et un record des contentieux en matière de baux et loyers. A cet égard, les procédures de conciliation ont atteint un pic l’an dernier soit 3786, ce qui n’avait jamais été vu au cours de la décennie. Les augmentations successives du taux d’intérêt de référence ont suscité une véritable explosion des contestations (de 560 à 1251).
Violence sur les personnes
Le pouvoir judiciaire observe par ailleurs que les poursuites pénales ont porté principalement sur la LCR et la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. La justice note aussi une hausse des affaires relatives à la place financière, les cambriolages et les cas de violence sur les personnes.
Les comptes de la justice
Du côté des comptes, les charges totales ont atteint environ 219 millions de francs dont plus 154 millions affectés au personnel. En termes de revenus, ce sont 115 millions qui sont entrés dans les caisses.Il s’agit d’émoluments (civils et administratifs), frais judiciaires pénaux, sanctions et confiscations pénales. C’est ce dernier poste qui explique les chiffres exceptionnellement élevés.