L’affaire du bitume arraché à la rue des Pâquis, acte perpétré par les associations pro climat actif-trafiC et Survap, pourrait connaître un nouveau rebondissement. L’avocat genevois, Me Daniel Meyer adresse une dénonciation au Ministère public et saisit le Département de tutelle des communes genevoises.
Bref rappel des faits. Le 22 juin, des membres des associations pro environnementales dégrappaient la voirie sise sur le territoire de la Ville de Genève au moyen d’un marteau piqueur. L’objectif de cette action était de rappeler à la collectivité l’urgence d’intervenir en faveur du climat en revégétalisant les espaces publics. Une plainte contre X avait été déposée par la Ville de Genève avant d’être retirée. Les autorités communales arguaient que «des erreurs d’appréciation auraient laissé à penser aux associations qu'elles avaient l'autorisation d'arracher le bitume». Entendue sur cette volte-face par les conseillers municipaux, la conseillère administrative chargée de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, Frédérique Perler s’était refusée à tout commentaire précisant qu’elle faisait déjà l’objet d’une procédure.
Indigné, Me Daniel Meyer juge que c’est un peu court. Dès lors, il a décidé d’adresser une dénonciation au Ministère public au motif de dommages à la propriété, tentative de contrainte et entrave à la circulation publique. L’avocat souhaite ainsi s’assurer que le délit soit instruit jusqu’à son terme. «Les dommages à la propriété sont poursuivis d’office selon le montant du préjudice. Or, si la Ville estime que le coût de ces déprédations est de 3800 francs (ce qui éteindrait la poursuite d’office), la facture atteint en réalité plusieurs dizaines de milliers de francs! Et contrairement aux assertions des autorités, les réparations seront bel et bien à la charge du contribuable. Je ne vois pas qui d’autre pourrait régler la note», s’insurge l’avocat.
Dans le même temps, Me Meyer a saisi le Département de la cohésion sociale (DCS), également chargé de la surveillance des communes. Cette fois, l’homme de loi souhaite que la Ville soit rappelée à l’ordre. Comme il le détaille dans son courrier adressé à l’Etat de Genève: «Les agissements justifient également le prononcé de sanctions administratives. En effet, l'action entreprise a notamment donné lieu à un chantier sauvage, qui n'a apparemment fait l'objet que de mesures de sécurité minimes et a indubitablement engendré des nuisances sonores importantes».
Cette saisine lui semble d’autant plus pertinente que «les membres de ces associations auraient eu des contacts avec les services du Département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité. Et des ingénieurs du génie civil leur auraient même fourni des indications sur la dangerosité de creuser dans les routes en raison du risque d'endommager un tuyau de gaz ou des câbles électriques».
Dans ce dossier, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà interpellé le Conseil administratif de la Ville de Genève afin de déterminer les faits et leurs circonstances. Selon le DCS, l'éventuelle ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un membre d'un exécutif est de la compétence exclusive du Conseil d'Etat, en sa qualité d'autorité de surveillance.
Avant celle de Me Meyer, une dénonciation pénale a aussi été déposée par le conseiller municipal MCG Daniel Sormanni. Enfin, une enquête externe a été commandée par le Conseil administratif à une juge à la retraite. Selon nos informations, il s'agit de Christine Junod.
Sollicité, Thibault Schneeberger d’actif-TrafiC déclare ne pas vouloir s’exprimer.