«Je suis dégoûté, je pensais vraiment pouvoir devenir Suisse, cette nouvelle loi est injuste!» Jorge (nom d’emprunt), 46 ans, de nationalité colombienne, résidant à Genève depuis 11 ans et travaillant pour une agence spécialisée de l’ONU, espérait déposer une demande de naturalisation à Genève en 2017. Sauf qu’il ne sera plus en mesure de le faire: la nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera normalement en vigueur le 1er janvier prochain, n’ouvrira la naturalisation qu’aux seuls détenteurs du permis C.
Les personnes en possession de cartes de légitimation internationales ou d’autres permis temporaires ne seront donc plus naturalisables. Selon l’Office cantonal de la statistique, près de 24’000 fonctionnaires internationaux habitaient dans le canton de Genève à la fin décembre 2015, et y représentaient tout de même 11,9% de la population résidante étrangère totale.
Au cours de l’année dernière, 2,6% d’entre eux sont d’ailleurs devenus Suisses.
Cercle réduit
Selon Nathalie Riem, directrice de la communication à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), «les nouvelles dispositions légales vont en effet réduire le cercle de personnes éligibles et risquent d’affecter à terme, la structure démographique du canton. Sachant qu’à Genève, le solde migratoire des Suisses est négatif depuis plus de 30 ans, la population suisse à Genève se maintient proportionnellement grâce aux nouveaux citoyens.»
Non rétroactif
Pourtant, selon Martine Thévenot, présidente de l’Association des fonctionnaires internationaux français (AFIF), beaucoup de fonctionnaires français expriment le désir de se faire naturaliser même si «dans la plupart des cas, ceux-ci souhaitent avant tout pouvoir s’établir en Suisse de manière permanente, car on voit de nombreuses expatriations».
En attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, celle-ci prévoyant le principe de non rétroactivité, les procédures commencées sous l’ancienne loi finiront avec ce même régime. Dans cette optique, l’OCPM compte largement informer les résidents du canton touchés par ces modifications, afin de leur permettre de déposer une demande de naturalisation dans le courant de l’année. Une plaquette a été éditée dans ce but, également disponible sur internet.