Mauro Poggia récupère de la France 41,5 millions de francs

AIDE SOCIALE • L’argent concerne des prestations touchées en Suisse par des ressortissants français. Près de 8 millions de cette manne finiront dans les caisses de l’Etat de Genève. Explications.

  • Le montant représente la somme des prestations d’aide sociale touchées depuis 2002 en Suisse par des ressortissants français, explique le conseiller d’Etat Mauro Poggia. DRK

    Le montant représente la somme des prestations d’aide sociale touchées depuis 2002 en Suisse par des ressortissants français, explique le conseiller d’Etat Mauro Poggia. DRK

«Ce n’est pas tous les jours que la France rembourse 41,5 millions de francs à la Confédération. Le versement a eu lieu dans le courant du mois de janvier», se réjouit le conseiller d’Etat Mauro Poggia. Depuis 2017, il était alors en charge des Affaires sociales, le magistrat représente les cantons suisses aux côtés du Départements fédéral des affaires extérieures dans des négociations très serrées avec Paris.

En jeu? La signature d’un important accord sur le remboursement des prestations de l’aide sociale. «Un grand nombre d’experts considérait ce dossier délicat, qui traînait depuis de nombreuses années, comme perdu d’avance. Ils avaient tort, la persévérance et les efforts auront finalement été payants», remarque l’actuel chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES).

Avantage financier

Concrètement, à quoi correspondent ces 41,5 millions? «Pour faire simple, cet argent représente la somme des prestations d’aide sociale touchées depuis 2002 en Suisse par des ressortissants français», explique Mauro Poggia. Avant de préciser: «Une convention de 1931 fixait que chaque pays devait prendre en charge cette prestation d’assistance publique pour ses propres ressortissants. Or, la France considérait à tort que depuis les bilatérales entre la Suisse et l’UE, cette convention était devenue caduque. Et que, par conséquent, la Suisse ne pouvait plus rien réclamer, faisant au passage un amalgame entre aide et assurances sociales. Seules ces dernières sont à charge du pays de domicile. Bien entendu et selon le principe de réciprocité, la somme versée par Paris prend en compte la part due par la Confédération pour les ressortissants suisses indigents résidant en France, soit environ 4 millions de francs.»

Manne pour les cantons

Autrement dit, la Suisse s’en sort financièrement à son avantage. «Oui, et l’Etat de Genève aussi puisque la grande partie de cette manne va finir dans les caisses des cantons», nuance aussitôt Mauro Poggia. Avant de préciser: «Ainsi, sur les 41,5 millions remboursés pour solde de tout compte à Berne par la France, près de 8,6 millions iront à Genève et 18 millions dans le canton de Vaud.»

Fribourg, Neuchâtel, Berne et Zurich sont les autres cantons qui récolteront les fruits du travail du ministre genevois. Qui conclut: «Selon les nouveaux accords, la convention de 1931 prend officiellement fin. Désormais, c’est bien à chaque pays d’assumer seul et selon ses propres lois les prestations d’aide sociale versées aux personnes démunies résidant sur son territoire, et cela quelle que soit leur nationalité.»