Pour Romain de Sainte Marie , membre de la commission fiscale au Grand Conseil, c’est un énorme manque à gagner pour l’Etat. DR/123RF
Pour Romain de Sainte Marie , membre de la commission fiscale au Grand Conseil, c’est un énorme manque à gagner pour l’Etat. DR/123RF
Pour Romain de Sainte Marie , membre de la commission fiscale au Grand Conseil, c’est un énorme manque à gagner pour l’Etat. DR/123RF
Pour Romain de Sainte Marie , membre de la commission fiscale au Grand Conseil, c’est un énorme manque à gagner pour l’Etat. DR/123RF
«Cette évasion fiscale est un véritable fléau»
Romain de Sainte Marie, député socialiste au Grand Conseil
«Il faut appeler un chat, un chat. C’est de l’évasion fiscale!» Le député Romain de Sainte Marie (PS) ne parle pas de comptes planqués dans des paradis fiscaux mais bien de ces Genevois qui immatriculent leurs voitures dans d’autres cantons que Genève. On se souvient des deux pontes du parti Genève en marche, au volant de leur Mercedes munies de plaques valaisannes, avant qu’ils ne quittent définitivement le canton. Il y en a d’autres... Membre de la commission fiscale du Grand Conseil, Romain de Sainte Marie a appris qu’à Genève entre 2000 et 3000 véhicules de Genevois sont immatriculés en Valais, mais aussi à Fribourg et dans le canton de Vaud!
Lieu de stationnement la nuit
L’information a été délivrée par le Service cantonal des véhicules, à l’occasion de travaux parlementaires sur la taxation des véhicules motorisés. Le député socialiste vient ainsi de déposer au parlement cantonal une proposition de motion, invitant le Conseil d’Etat à créer un service chargé de contrôler l’immatriculation des véhicules motorisés.
Comme le fait remarquer Romain de Sainte Marie, «il s’agit d’un manque à gagner, pour Genève, d’environ 3 millions de francs! Cette évasion fiscale est un véritable fléau». Il rappelle le principe de base fixé par l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière: le lieu de stationnement est déterminé par le lieu où est garé le véhicule, la nuit. Et pas par le domicile du détenteur.
«Il y a aussi une notion de justice fiscale dans cette proposition de motion, ajoute l’ancien président du PS, dénonçant au passage les Genevois fortunés qui immatriculent leurs plaques notamment en Valais... «Ces gens auraient les moyens de payer ici», ajoute Romain de Sainte Marie, qui déplore qu’aucun contrôle ne soit effectué actuellement. Il n’existe en effet aucun service en charge de contrôler les immatriculations. En revanche, des dénonciations parviennent au service cantonal des véhicules. Il faudrait dès lors mener l’enquête. Mais il n’y a personne préposé à cette tâche.
Alors? La solution pour Romain de Sainte Marie est relativement simple: il faut engager des gens ou déléguer des compétences pour effectuer des contrôles. Dans la période budgétaire difficile que nous connaissons, la création d’une unité en charge du contrôle des immatriculations frauduleuses serait la bienvenue pour l’équilibre des finances cantonales.
Des enquêteurs du fisc légitimés
VéRIFICATION • La grande argentière du canton, Nathalie Fontanet, n’a pas souhaité répondre aux questions de GHI en l’état. Nous avons donc sollicité l’avis du magistrat Serge Dal Busco, en charge du Département des infrastructures, qui chapeaute le Service cantonal des véhicules. Le conseiller d’Etat répond via Roland Godel, secrétaire général chargé de la communication: «Cette motion soulève des questions légitimes et il y sera répondu de manière détaillée dans les délais légaux.»
A ce stade, Roland Godel rappelle que le lieu d’immatriculation d’un véhicule est en lien avec le lieu où le véhicule est stationné pour la nuit. «Si une personne possède une résidence secondaire dans un autre canton et que son véhicule y est stationné, il n’y a rien à redire, précise le porte-parole. Si ce véhicule stationne en réalité régulièrement dans le canton de Genève, il faudra pouvoir le démontrer et pour cela il faut des enquêteurs légitimés. Les enquêteurs du fisc ont cette possibilité. Ils effectuent ce type de vérifications dans le cadre d’enquêtes fondées sur des soupçons de faux domicile fiscal, c’est-à-dire au sujet de personnes qui déclarent par exemple résider en Valais et qui y paient leurs impôts, alors qu’en réalité le centre de leurs intérêts vitaux se trouve à Genève. Dans ces cas, l’observation des véhicules peut être l’un des éléments de l’enquête, parmi d’autres.» VDy
Un système de taxation dépassé
VDy • Thierry Cerruti, député MCG au Grand Conseil, rappelle qu’à Genève, des voitures sont taxées trois fois plus qu’en Valais. Un projet de loi déposé par son parti – qui doit toujours être examiné par les parlementaires – vise à appliquer une nouvelle taxation: les tarifs seraient «égaux ou inférieurs à ceux qui sont appliqués dans le canton suisse où le niveau d’imposition est le plus bas».
Pour le directeur du Touring Club Suisse (TCS), section Genève, Henri-Pierre Galletti, il faut revoir le système de taxation qui, à Genève, rappelle-t-il, est basé sur la puissance des véhicules et non sur leur performance environnementale. «Nous avons fait des propositions de révision du principe de taxation se basant sur l’efficience énergétique. Nous avons été auditionnés en 2016 par la commission fiscale. Nous avons à nouveau écrit en 2017. Au lieu de cela, Genève a l’intention d’instaurer un système de macarons d’identification du niveau de propreté des véhicules, comme cela existe en France. Un système inefficace mais surtout contraire au droit fédéral», déplore Henri-Pierre Galletti.
