Depuis plusieurs mois, c’est le branle-bas de combat dans le monde des universités et des hautes écoles. En cause: l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. La LEHE de son petit nom régit notamment la possibilité pour une institution de bénéficier de l’appellation «haute école», «université» mais aussi «haute école spécialisée» ou encore «institut universitaire». Pour profiter de ce nom, les établissements doivent obtenir l’aval du Conseil suisse d’accréditation, valable sept ans.
Les universités publiques romandes ont toutes reçu le feu vert, comme le précisait le Temps le 30 septembre. Du côté du privé en revanche, les situations varient d’un établissement à l’autre. La EU Business School, par exemple, a déposé sa demande. «Quoiqu’il advienne, on n’est pas pris à la gorge par cette deadline de fin d’année. Même si on n’obtient pas l’accréditation suisse, nos étudiants décrochent des diplômes étatiques. Et ce, grâce à nos partenariats avec l’Espagne, la Grande-Bretagne, etc. On mène les deux stratégies en parallèle en somme», explique Luc Craen, vice-président et directeur de la EU Business School.
A ses yeux, la LEHE constitue «un changement très favorable. Cela va permettre de réglementer un peu mieux l’environnement des universités et hautes écoles privées.»
Des diplômes reconnus
Autre cas de figure: la IFM Business School. En 2020, en prévision du changement législatif, l’établissement a abandonné le nom d’«IFM Université». Selon le directeur, Samir Sbih, cette modification ne change rien à la qualité de l’enseignement et des diplômes délivrés. «En atteste le fait que nous disposons de deux accréditations internationales et du label EDUQA qui est reconnu par la Confédération. De plus, nous sommes membres de l’Association suisse des institutions privées d’études supérieures (ASIPES).»
Pour le moment, la IFM Business School n’a pas entamé de procédure auprès du Conseil suisse d’accréditation. L’intention est tout de même là. «Le problème, c’est que pour obtenir le label d’université, il faut faire de la recherche», souligne Samir Sbih. Un cap difficile à franchir pour le privé qui ne reçoit pas de subventions contrairement au public mais aussi contrairement au privé dans certains pays.
Composé de 20 membres indépendants qui représentent les hautes écoles, le monde du travail, les étudiants, le corps intermédiaire et le corps enseignant, le Conseil suisse d’accréditation n’est autre que l’instance décisionnelle selon la LEHE. «Les motivations des établissements qui font une demande sont variées, détaille son secrétaire, Bastien Brodard. Beaucoup considèrent cela comme une aide à la reconnaissance. Ce «label» leur donne une certaine crédibilité.» Il reconnaît toutefois que la qualité de l’enseignement n’est pas forcément liée au fait d’obtenir ou non l’accréditation. Celle-ci s’appuie essentiellement sur l'existence d'un système d'assurance qualité.
Amende de 200’000 francs
A noter enfin que, comme le précise la LEHE, le responsable de tout établissement qui utilise l’appellation d’«université» ou de «haute école spécialisée» sans accréditation est passible d’une amende de 200’000 francs au plus s’il agit intentionnellement ou de 100’000 francs s’il agit par négligence.
Reste que pour les directeurs du privé interrogés, ce sont, au final, les compétences acquises par leurs étudiants qui constituent la véritable reconnaissance. «Nos diplômés trouvent du travail, c’est l’essentiel!» concluent-ils.