Après le décès de son père à l’été 2020, Jonas n’imaginait pas qu’il trouverait un fusil de l’armée dans la cave de la maison familiale. «Nous pensions qu’il avait été ramené à la caserne (lire encadré). Le problème, c’est que nous devons déménager à l’étranger et que nous ne voulons pas la garder. Que faire?», s’interroge le quinquagénaire, qui n’a jamais touché une arme de sa vie.
Obligation légale
La réponse est donnée par la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE). «L’héritier doit nous annoncer les armes en question. Une demande doit être déposée et un permis sera délivré. Il n’y a donc pas de recommandation, mais une obligation légale d’annoncer.» Cette disposition figure dans la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm), qui encadre strictement la possession et le transport d’une arme à feu.
Dans le cas où, comme Jonas, l’héritier ne souhaite pas garder le fusil, une telle demande n’est pas forcément nécessaire. «Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment à destination ou en provenance d’un arsenal», énonce l’article 28 de la LArm.
Cadre légal
Mais attention, un cadre doit tout de même être respecté. «S’il s’agit d’un héritier, il y a lieu de prendre contact avec le bureau des armes», rappelle le BASPE. D’après l’article 6a de la LArm, «toute personne qui acquiert par dévolution successorale des armes (…), doit demander une autorisation exceptionnelle dans les six mois». A noter que l’on peut également s’adresser au poste de police du secteur ou à la BASPE, afin que des agents viennent récupérer l’arme en question.
A quelle sanction s’expose-t-on si on ne respecte pas ces dispositions? «Le contrevenant risque une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire», prévient la brigade des armes. Voilà Jonas prévenu. «Merci pour l’info! Un homme averti en vaut deux», conclut-il.