«La Ville se base sur un calcul qui ne tient pas compte de la majeure partie des déductions fiscales"
Sebastian Aeschbach, conseiller municipal PLR,
Le calcul de la participation financière des parents pour les crèches subventionnées est-il fait sur la base du revenu brut ou net? La question fait débat. Dans le premier cas, les familles en feraient significativement les frais. «Un différentiel qui s’élève probablement à des dizaines de millions de francs perçus sur cinq ans par la Ville», postule le conseiller municipal PLR, Sebastian Aeschbach, qui a déposé plusieurs interpellations devant le parlement de la Ville. Explications.
Depuis 2019, la Ville de Genève précise que le prix de pension demandé aux parents dans les crèches subventionnées est déterminé sur la base de l’avis de taxation de l’administration fiscale cantonale. C’est même écrit noir sur blanc sur
son site Internet.
Or, pour Sebastian Aeschbach, ce n’est pas le cas: «la Ville se base sur un calcul qui ne tient pas compte de la majeure partie des déductions fiscales. Soit, les frais médicaux des enfants et des parents, les primes d’assurance maladie, les déductions pour charges de famille notamment.» Résultat? Pour un couple disposant d’un revenu annuel de 100'000 francs et dont deux enfants fréquenteraient la crèche 5 jours par semaine, le trop-perçu serait de l’ordre de 4900 francs/an. Etant entendu que le calcul a été fait sur
le montant brut (100'000 francs) et non sur le net qui, dans le cas présent, se situe autour de 60'000 francs. Mais ce n’est pas tout, l’élu relève que le trop-perçu prend rapidement l’ascenseur car le barème élaboré par les services de la Ville présente une progressivité importante: 114 tranches de revenus et
la différence entre le premier palier et le dernier est 17 fois supérieure.
Sebastian Aeschbach a, dès lors, maintes fois sollicité l’Exécutif. Il dit ne pas avoir obtenu de réponse à sa dernière interpellation écrite déposée il y a près de six mois. «Alors même que le texte devait être légalement traité dans les deux mois.»
Un parent avait recouru
A l’origine de la fronde, le cas d’un père de famille qui avait estimé que la note réclamée par la crèche était par trop salée. Il avait saisi la Cour cantonale. Débouté, il avait recouru au Tribunal fédéral (TF), lequel avait alors cassé la décision de première instance. «La Ville a ensuite conclu un accord avec ce père de famille dont le contenu est à ce jour tenu secret», reprend le conseiller municipal. Et d’ajouter qu’il est essentiel qu'une plus grande part du budget municipal soit allouée aux crèches pour assurer un accès équitable et soutenir toutes les familles de Genève. «Il est temps de réformer ce système, aujourd’hui illégal et injuste, pour qu'il reflète la capacité réelle des familles», dénonce-t-il.
Sollicité, le Département de la cohésion sociale et de la solidarité de
la Ville, affirme pour sa part que
le prix de pension déterminé sur
la base de l’avis de taxation prend bien en compte le produit du travail, salarié ou indépendant, les revenus mobiliers ou immobiliers, les pensions alimentaires perçues pour
les enfants ou tout autre revenu de l'année. Les déductions opérées sur les revenus ont été déterminées lors de la mise en place de la nouvelle politique de tarification, entrée en vigueur en 2019. «A cet égard,
la Ville a fait appel à un expert fiduciaire indépendant pour l'aider à affiner au mieux le montant du revenu déterminant et respecter
le principe de facturation des prix de pension inscrit dans la Constitution genevoise et la Loi sur l'Accueil préscolaire. Et ce afin que ces montants correspondent à la capacité économique des parents.
A noter que dès l'année 2019, l'intégralité des frais de garde (donc de prise en charge des enfants en accueil préscolaire) est fiscalement déductible, ce qui favorise les parents payant des prix de pension plus élevés.»
Le Département se défend en outre d’avoir trop encaissé. «Il n’y a pas eu de «gain» réalisé. La Ville de Genève prend en charge environ 80% du coût de la place en crèche, contre 20% pour les parents. Si elle augmentait les déductions possibles, en l’occurrence essentiellement au bénéfice des familles les plus favorisées, elle devrait en parallèle augmenter globalement ses tarifs. Genève, qui figure parmi les communes genevoises les meilleur marché, y compris pour les hauts revenus, poursuit une politique sociale. Un principe qui permet aux enfants des classes populaires d’accéder aux crèches. Ceci participe à améliorer la cohésion sociale et l’égalité
des chances.»
Discussion dans l’hémicycle
D’ailleurs, assure encore la Ville, à une exception près, en l’occurrence ce père de famille qui avait saisi
la justice, personne n’a remis en question les prix de pension fixés pour l'accueil des enfants.
Enfin, s’agissant des interpellations de l’élu PLR? «Le Conseil administratif a validé sa réponse en date du
8 février et celle-ci a été transmise au Conseil municipal. Rappelons que le PLR a précédemment déposé une interpellation orale qui a débouché sur une discussion en plénière, pendant laquelle tous les éléments ont été publiquement explicités. A cela s’ajoutent deux questions orales qui ont reçu toutes les réponses et ce de manière transparente et publique.»