RÉFORME - Dès le 1er juillet prochain, un nouveau principe d’éducation sans violence entrera en vigueur en Suisse, neuf mois après son adoption au Parlement. Certes, le droit en vigueur interdit déjà aux parents d’user de méthodes brutales sur leurs enfants. Mais cette disposition du Code civil va plus loin: elle ne tolérera plus aucun châtiment corporel, ni d’autres traitements dégradants. Une gifle et même une fessée seront désormais considérées comme répréhensibles.
Pour appuyer la mesure, le Département genevois de l’instruction publique (DIP) publie un guide de repérage de l’enfant en danger, destiné non pas aux parents, mais aux structures d’accueil de la petite enfance (SAPE). Une décision saluée par le Département vaudois de la jeunesse: «C’est une très bonne initiative. Dans notre canton, des travaux sont en cours pour proposer des outils à divers professionnels. Plus globalement, nous nous réjouissons que la Suisse rattrape son retard en matière de droits de l’enfant en introduisant le principe d’éducation sans violence dans le Code civil», explique Frédéric Cerchia, le délégué cantonal à l’Enfance et à la Jeunesse. Il est vrai qu’en la matière, la Confédération fait figure de dernier de classe en Europe. «Parents et professionnels disposeront désormais d’un principe directeur ancré juridiquement en matière d’éducation sur lequel s’appuyer. Nous préparons actuellement une campagne romande de sensibilisation. Il s’agit notamment de rendre plus visibles les mesures de soutien à la parentalité qui existent ou qui sont en cours de développement», précise Frédéric Cerchia.
Intervention rapide
Avec le cadre commun et pragmatique du fascicule genevois, les actes de maltraitance sont plus facilement repérés, permettant une intervention coordonnée et rapide. Il faut dire que sa détection précoce au sein de structures familiales se révèle compliquée, même pour des spécialistes. Et quand le cas est avéré, reste encore la délicate intervention en cadre privé afin de mettre en sécurité les enfants face à des comportements inappropriés. Il arrive hélas que l’excuse d’une chute accidentelle ou d’un accident domestique serve de prétexte à de la maltraitance. Sans oublier que les brimades laissent des marques comportementales difficiles à déceler.
«L’objectif de ce matériel est double, explique le DIP à Genève. Il vise à rappeler rapidement les procédures à suivre en cas de danger imminent. Il aide ensuite les professionnels à bien agir lors de questionnements diffus et confus. Ces situations, qui induisent de multiples hypothèses, appellent une attention coordonnée au sein de l’institution.» Ce guide insiste donc sur la dimension de partage des cas et d’orientation vers les spécialistes adéquats. Il faut dire qu’il existe d’innombrables professionnels concernés: enseignants, éducateurs, pédagogues, psychologues ou spécialistes médicaux. Des démarches pratiques qui contribueront à améliorer les choses. «Il y a encore trop de professionnels de la petite enfance qui se sentent isolés dans certaines situations», précisent les professionnels concernés.
Pas de stigmatisation
Le but n’est donc pas de stigmatiser l’éducation des parents ou tuteurs, mais surtout de promouvoir un respect du développement de l’enfant, quel que soit son milieu. Sa protection et le soutien aux familles s’en trouveront améliorés. Cette initiative contribue de manière importante au projet transversal du plan de législature 2023-2028 «Les 1000 premiers jours de l’enfant» réunissant trois départements: Instruction publique, formation et jeunesse (DIP), Santé et Mobilités (DSM), puis Cohésion sociale (DCS). Une coordination inter-cantonale est prévue avant son application.
