ANNIVERSAIRE • Retour sur les grandes dates qui ont marqué l’appareil législatif de notre République, de la domination praticienne de l’Ancien Régime à la souveraineté populaire.
Rue de l’Hôtel-de-Ville, dans la salle du Grand Conseil de 1703 rénovée en 2022, la mémoire de trois siècles d’histoire législative continue d’inspirer les délibérations parlementaires. Y retentissent aussi les échos des réunions qui se tenaient déjà dans l’auguste bâtiment dès le 15e siècle. Dans l’hémicycle, se discutent et se disputent les objets de notre modernité: la transition énergétique, l’aménagement du territoire, la santé, la mobilité, la sécurité, la fiscalité, la culture et l’ensemble des défis sociétaux. Sans oublier le budget cantonal fortement déficitaire, nœud gordien qui met sous pression le Conseil d’Etat, comme déjà en 1998 et 2006. Autant de débats majeurs, généralement cycliques et toujours prêts à refaire surface au sein des sept partis représentés. Au total, cent députés élus pour cinq ans à la proportionnelle, sous réserve d’un quorum de 7%.
Au côté des projets de loi, motions, postulats, résolutions, la question écrite adressée directement aux autorités, apparue il y a une quinzaine d’années, fait aujourd’hui florès parmi les députés. Au point de rendre cet outil démocratique chronophage pour l’administration qui rédige les montagnes de réponses officielles. Depuis le début de la législature, en 2023, quelque 600 questions ont été posées. De quoi donner des sueurs froides au gouvernement… Voilà quelques aspects de cet organe législatif, incarnation d’une démocratie représentative solide, combinée à une forte culture de participation citoyenne.
Les élites
Sorte de Landsgemeinde, cette forme ancestrale de démocratie directe, le Conseil Général, véritable pouvoir législatif au 14e siècle, verra sa suprématie diminuer dès 1543, tandis que les compétences du Conseil des Deux-Cents créé vers 1526 ne cesseront d’augmenter. Ancêtre du Grand Conseil, cette assemblée législative compose avec le Petit Conseil (ancien Conseil d’Etat), un gouvernement oligarchique d’élites patriciennes qui verrouille l’accès au pouvoir citoyen par une cooptation mutuelle.
C’est dans ce contexte que la combourgeoisie de Genève sera signée avec Berne et Fribourg en février 1526: une alliance stratégique cruciale pour s’émanciper de l’autorité savoyarde et épiscopale. En 1536, le Conseil des Deux-Cents adopte la Réforme qui fera de la ville un foyer du protestantisme.
Genève, vers 1782, c’est 25'000 âmes, dont seul un huitième a le droit de vote. Pour rétablir la souveraineté du peuple, il faudra attendre la révolution radicale de 1846 emmenée par James Fazy et la Constitution adoptée un an plus tard qui instaure les bases de la Genève moderne, démocratique et libérale. Elle va définir la séparation des pouvoirs entre le Grand Conseil et un Conseil d’Etat collégial. En garantissant la liberté des cultes, elle posera les jalons de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, finalement consacrée en 1907.
Faits marquants du 20e siècle:
la laïcité
Le 30 juin 1907 marque effectivement un tournant majeur dans l’histoire de Genève qui entre de plain-pied dans la laïcité. En votant à une courte majorité la suppression du budget des cultes, les électeurs consacrent la séparation de l’Eglise et de l’Etat. «Pour la première fois, la ville épiscopale jusqu’en 1536, puis protestante avec l’adoption de la Réforme, n’est plus considérée comme une cité-église», relève Bernard Lescaze, ancien député et historien. Première du genre en Suisse, cette loi portée par Henry Fazy (neveu de James) aura suscité les débats passionnés. Mot jamais consacré, la laïcité sera finalement inscrite dans la révision de 2012, entrée en vigueur en 2013.
La SDN et l’aéroport
L’arrivée de la Société des Nations en 1919 va stimuler la construction de l’aéroport de Cointrin. Le 11octobre, le Grand Conseil décide la création d’un «champ d’aviation» de 137 hectares à Cointrin et vote 675’000 francs pour l’achat des terrains. La première piste sera construite en 1920 et bétonnée en 1937.
Le nucléaire
Dans les années 1970, le Grand Conseil voit émerger une opposition au nucléaire marquée par les contestations contre le projet de Verbois dès 1972 et des manifestations d’ampleur en Suisse romande, dont celle de Malville (FR) en 1977.
Le suffrage féminin
Après quatre échecs en votations (1921, 1940, 1946 et 1953), le droit de vote et d’éligibilité aux Genevoises est accordé le 6 mars 1960.
Les Suissesses acquièrent l’intégralité de leurs droits politique au niveau fédéral en février 1971.
