En 2024, la police des polices genevoise a ouvert 143 enquêtes

Rédigé par
Mike Niriama
Canton & Communes

La très grande majorité des enquêtes a abouti à une non entrée en matière ou à un classement. 

En 2024, l’Inspection générale des services (IGS), organe indépendant chargé des enquêtes pénales visant les collaborateurs de la police cantonale genevoise, des polices municipales et des différents corps de police actifs dans le canton de Genève, a enregistré une hausse de 10,9% des nouvelles enquêtes, avec 143 cas ouverts contre 129 l’année précédente. Les contrôles préliminaires ont, quant à eux, baissé de 11,6%.

Si les allégations d’usage abusif de la force ou d’un moyen de contrainte restent la majorité des cas traités par l’IGS l’année passée, le nombre de nouvelles enquêtes pour ce motif a vu une légère baisse (-3,7%). Sur les 52 cas recensés, on relève 42 cas concernant la police cantonale, 10 cas concernant l’OCD et 0 cas concernant les polices municipales ainsi que les autres services. S’agissant des autres motifs d’enquête, une diminution est observée du côté des nouvelles enquêtes portant sur la violation du secret de fonction (7 cas contre 10 en 2023 et 11 en 2022). En revanche, les cas de corruption ont connu une hausse en 2024, avec le traitement de 10 nouvelles enquêtes par l’IGS (contre 2 en 2023 et en 2022).

Tout le monde peut saisir l'IGS

Des issues pénales majoritairement sans condamnations Sur les 250 enquêtes menées par l'IGS en 2021 et 2022, ayant donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale et dont les décisions dépendent du Ministère public genevois, 209 ont connu un épilogue judiciaire.La grande majorité des décisions rendues a abouti soit à une ordonnance de non-entrée en matière (63%), soit à une ordonnance de classement (14%). Les ordonnances pénales rendues, lesquelles comprennent également les infractions commises hors service, se sont montées à 20% et les condamnations devant les tribunaux à 3%.

Pour rappel, l’IGS peut être saisie par tout justiciable s’estimant lésé ou victime d’une action commise par un ou des fonctionnaires compris dans son champ d’activité. Elle peut également être saisie par le Ministère public, par les hiérarchies ou les collaboratrices et les collaborateurs des services, ainsi que par toute autre personne souhaitant porter un fait à son attention.

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