Le Canton enferme davantage de personnes qu’ailleurs. Un groupe de chercheurs de l’Université de Genève œuvre à faire bouger les lignes. Entretien avec Daniel Fink, criminologue et chercheur associé au programme de recherche «décroissance carcérale», réalisé à l’Université de Genève.
Genève a un taux d’incarcération de 154 pour 100'000 habitants. C’est plus que dans de nombreux autres cantons. Pourquoi cette différence?
Il y a plusieurs facteurs qui peuvent expliquer cette différence, le plus important étant la politique volontairement répressive de l’actuel procureur général. Cette approche plus sévère se manifeste notamment par un usage important de la détention avant jugement (avec un tiers de toutes ces détentions de Suisse pour seulement 5% de la population); elle s’observe ensuite dans la poursuite des personnes sans papiers avec des réponses volontairement radicales: détention et expulsion. Et on peut la constater au sujet des peines privatives de liberté sans sursis (PPLss) prononcées et de leur durée.
Résultat: une suroccupation des prisons, qui s’observe notamment à Genève à la prison de Champ-Dollon. La situation est problématique également dans le canton de Vaud, où les zones de garde à vue sont considérées comme inhumaines. Elles ont été critiquées par la CNPT (Commission nationale de prévention de la torture), le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) ou encore le SPT (Sous-comité pour la prévention de la torture), et le Canton a été condamné par le Tribunal fédéral.
Genève et Vaud ont les parts les plus importantes de peines privatives de liberté sans sursis sur l’ensemble des condamnations pénales (7,6% resp. 7,8%). Au bout du lac, la médiane se situe à 120 jours, alors que cet indicateur se situe à 90 jours en moyenne suisse.
Quels délits sont concernés par les courtes peines?
Pour les peines privatives de liberté de 50 jours et moins, il s’agit dans un nombre important de cas de mesures de substitution de peines pécuniaires et d’amendes. Il va sans dire que ce sont le plus souvent des personnes vulnérables (problèmes d’alcool, produits psychoactifs, chômage, maladie mentale, etc.) qui se retrouvent plus particulièrement dans cette situation. Plutôt que d’adapter les peines aux spécificités et besoins des personnes condamnées (avec du travail d’intérêt général, un bracelet électronique, un traitement, un suivi probatoire ou un aménagement), on place les personnes en détention. Ces pratiques ont lieu alors qu’on peut affirmer sans risquer de se tromper qu’une journée de détention (en moyenne vers 350 frs/jour) coûte davantage que toutes les autres formes d’exécution de peines pour un résultat certainement moins efficace.
La prison doit-elle avoir une vocation punitive? Ou, au contraire, doit-elle plutôt chercher la réinsertion?
Toute privation de liberté est vécue comme punitive, même si elle se veut – en même temps – éducative, «réhabilitative», thérapeutique, administrative, protectrice ou tout ce qu’on veut. Pour un chercheur en criminologie, il ne s’agit pas tellement de savoir si «la prison doit avoir une vocation punitive ou de réinsertion», mais plutôt d’observer si l’actuel système de privation de liberté apporte une contribution au bon fonctionnement de la société et s’il répond au mieux à ce que le législateur a défini comme fonction de l’exécution de la peine privative de liberté.
En Suisse, les personnes sont condamnées dans 50% des cas à des peines privatives de liberté d’une durée inférieure à 90 jours; elles sortent de prison dans 50% des cas avant 50 jours (déduction faite d’une détention provisoire). Ces peines concernent donc en majorité des infractions d’une gravité mineure, prononcées souvent à l’encontre de personnes sans domicile en Suisse. D’où ma thèse que la privation de liberté est utilisée – au moins partiellement et dans de nombreux cantons – comme un instrument de régulation de la migration. Et dans ces cas-là, la question de la détention à vocation de réinsertion ne se pose pas vu que les personnes libérées d’une privation de liberté vont se faire expulser.
A Genève, on entend régulièrement que la criminalité est liée à la présence toute proche de la France et que c’est aussi pour cette raison que l’on incarcère davantage. Pourtant, Bâle et Zurich incarcèrent beaucoup moins. Comment expliquer cette différence?
On doit aussi ajouter le Tessin, voisin de l’Italie du nord. Comme Lyon ou Mulhouse/Strasbourg, cette région peut être considérée comme un bassin de recrutement de petits délinquants. Mais la politique du Tessin est très différente de celle de Genève. Dans le «policy brief», une synthèse de nos travaux, on a tenté une explication en montrant qu’il n’y a pas plus de personnes appréhendées à Genève ou dans le canton de Vaud qu’ailleurs. En revanche, on incarcère plus fortement tant en détention avant jugement qu’en prononçant plus souvent des PPLss. On peut ajouter l’exécution des peines de substitution où des attitudes différentes peuvent être repérées. La professeure Julie de Dardel, qui dirige le programme de recherche, élabore actuellement une comparaison sur le sujet. On sait qu’aujourd’hui la moitié des incarcérations se font pour l’exécution d’une peine de substitution, moyen coûteux de faire rentrer quelques centaines de francs d’amendes ou de peines pécuniaires.
Serait-il bienvenu de faire baisser le taux d’incarcération à Genève? Comment faire?
Oui, on y gagnerait tous, même s’il n’existe pas de société sans délinquance, qui est due à tout un ensemble de facteurs. Il faut donc trouver des modalités de traitement de la délinquance et toutes les recherches en criminologie depuis 100 ans ont contribué à démontrer que ce n’est pas tellement la prison qui a un effet dissuasif sur le passage à l’acte (il n’y aurait plus d’infractions depuis longtemps), mais bien l’appréhension des auteurs et le rappel à l’ordre, qui ne nécessite pas une peine de prison sans sursis. Depuis son introduction, la peine pécuniaire a fait ses preuves, sanction imposée dans 86% de toutes les condamnations. On peut d’ailleurs montrer que le taux de récidive a légèrement baissé. Lorsqu’en 2007, le nouveau droit des sanctions a été mis en vigueur, plaçant la peine pécuniaire au centre du dispositif des peines avec, en égalité d’importance, le travail d’intérêt général, on a, du côté des Ministères publics et de partis politiques plutôt à droite, prédit une augmentation de la criminalité et de la récidive. Rien de tout cela n’a eu lieu. La criminalité a plutôt stagné ou même baissé. Le taux de détention est globalement stable, avec de fortes différences entre régions, non pas à cause de la délinquance et du nombre d’auteurs d’infraction arrêtés, mais à cause des politiques d’incarcération différentes. On devrait probablement aussi revoir la politique policière qui est en Romandie fortement orientée sur une supposée nécessité de la détention – notamment des étrangers, et plus fortement des étrangers sans papiers. J’en veux pour preuve un changement de politique policière de la Ville de Zurich, où jusqu’en 2015, on pratiquait annuellement, au nom de la sécurité, 25'000 contrôles d’identité. Suite à l’incident Wa Bailé qui a poursuivi la police pour profilage racial, on a modifié cette pratique. En conséquence, la police a réduit ces contrôles à un peu plus de 10'000 en 2025, sans impact sur la sécurité.
Comment faire entendre votre message aux autorités? Avez-vous le sentiment d’être écouté?
Si on est entendu, on n’est pas forcément écouté, car les croyances en la politique de la main forte ont la vie dure. L’idée du laboratoire romand sur la décroissance carcérale, organisé dans le cadre du programme de recherche, était de réunir des personnes engagées à divers titres, en Suisse romande, dans la définition et la mise en œuvre d’une politique pénale et pénitentiaire afin de débattre des «policy brief», sorte de condensé d’analyses de la politique menée à Genève et dans le canton de Vaud, en vue d’en déduire des recommandations. Mais il faudra aller plus loin et trouver des personnes – avocats, magistrats, politiciens, partis, ONG – qui se servent des analyses et recommandations en les traduisant en initiatives politiques.
