Après le drame de Crans-Montana, l’Etat de Genève tente de prévenir les risques dans les lieux publics. Des contrôles ont ainsi été effectués et plusieurs lacunes ont été identifiées. Le point sur ce qui a été mis en place à la veille des fêtes de fin d’année.
Un bilan de 41 morts, 115 blessés graves et des familles endeuillées. Il y a près d’un an, le terrible incendie au Constellation, à Crans-Montana, a profondément marqué l’opinion publique, atterrée de découvrir les ravages qu’un tel événement a pu produire. Parmi les points les plus discutés, les différents manquements à la sécurité dans certains établissements de nuit, directement mis en cause dans ce dossier. De quoi pousser les autorités politiques à prendre des mesures pour prévenir ce type de tragédie et rassurer la population.
Ainsi, le Département du territoire (DT) a multiplié les inspections au lendemain des faits. Pas moins de douze contrôles ont été réalisés avant le printemps: deux restaurants, six bars (dont quatre font des animations musicales), une salle de concert et trois discothèques. Des vérifications qui se sont avérées utiles, puisqu’elles ont permis de révéler des défauts d’entretien. Problème principal constaté? «La capacité d’accueil des établissements qui souvent n’a pas fait l’objet d’une décision formelle lors de la délivrance des autorisations. C’est dans ce contexte, que la police du feu a fixé des jauges à respecter pour la poursuite de l’exploitation de certains d’entre eux», précise Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe du DT.
Fermetures d’établissements
Mais ce n’est pas tout. Dans le courant de l’été, ce sont dix-huit nouveaux établissements qui ont été inspectés. Dans le détail, il s’agit de huit bars (dont six avec des animations musicales), trois discothèques, trois salles événementielles, deux restaurants, une salle de sport ainsi qu’une buvette). Ici aussi, les inspections ont révélé des défauts d’entretien. «La police du feu a fixé la capacité d’accueil à respecter afin de poursuivre l’exploitation de certains d’entre eux. Deux établissements n’étaient pas au bénéfice d’une autorisation de construire et sont fermés dans l’attente d’une régularisation auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC)», détaille la Secrétaire générale.
Prévention des risques
Autre Département concerné: celui de l’économie et de l’emploi (DEE), mandaté par le Conseil d’Etat pour mettre en place une «coordination stratégique» et une gestion renforcée de la prévention des risques d’incendie dans les établissements publics soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Un comité de pilotage a ainsi été mis sur pied, constitué des offices cantonaux de l’inspection et des relations du travail, de la protection de la population et des affaires militaires, du service de la consommation et des affaires vétérinaires, de l’association des communes genevoise, de la police cantonale et de l’OAC.
Ce comité a mis en évidence cinq lacunes structurelles dans le dispositif cantonal de prévention du risque incendie. Parmi elles, l’absence de données fiables sur la capacité d’accueil, une inadéquation du régime des autorisations d’animations, l’absence de coordination formalisée entre autorités compétentes, une absence de contrôle étatique systématique ou encore un déficit de ressources dédiées à la prévention.
Combler les lacunes
Aussi, plusieurs mesures sont préconisées. Parmi elles, l’OAC recommande d’agir pour combler l’absence de données fiables sur la capacité d’accueil. Concernant l’absence de coordination, elle devrait être traitée dans le cadre de la refonte de la LRDBHD. Pour les autres lacunes, le Canton estime soit qu’elles ne signifient pas l’existence d’un risque important, soit n’avoir pas de prise directe.
Le comité de pilotage propose également un plan d’action ciblant les bars et cafés-restaurants avec animation récurrente et de considérer comme régulières un nombre d’animations dépassant le seuil de douze par année. Les établissements souhaitant en proposer davantage doivent être au bénéfice d’une autorisation trimestrielle ou annuelle d’animation.
Seconde phase
Après cette première phase de travaux, une seconde vise à mettre en œuvre les mesures proposées. Elle s’étend jusqu’au rapport final au Conseil d’Etat, prévue à l’issue des 18 mois de mandat.
Pour conclure, le comité recommande de mandater l’OAC pour formaliser progressivement la jauge pour l’ensemble des établissements soumis à la LRDBHD. Il invite également à approuver le principe selon lequel les établissements au bénéfice d’une autorisation d’exploiter (et souhaitant obtenir une autorisation trimestrielle ou annuelle d’animation) devront procéder à un changement d’affectation auprès de l’OAC et respecter les critères applicables aux dancings et cabarets dès le 1er janvier 2027.
2734 établissements publics soumis à la LRDBHD
Au 31 décembre 2025, le canton de Genève comptait 2734 établissements publics soumis à la LRDBHD. Sur l'ensemble des établissements publics de catégorie café-restaurant et bar, 169 ont sollicité une autorisation pour plus de 12 animations (autorisations trimestrielles ou annuelles) en 2025. Ces établissements sont dès lors susceptibles d’être concernés par un éventuel changement d’affectation de l’OAC.
Le comité de pilotage propose de ne pas révoquer les autorisations d’animations trimestrielles ou annuelles déjà octroyées pour 2026 mais d’introduire ces exigences renforcées dès le 1er janvier 2027, tout en informant, dès la prise de décision du Conseil d’Etat, l’ensemble des établissements soumis à la LRDBHD sur la marche à suivre. Ces derniers disposeront ainsi d’un délai de six mois pour entamer les démarches auprès de l’OAC.
Enfin, dès le 1er janvier 2027, la PCTN octroiera une autorisation accessoire d’animation trimestrielle ou annuelle uniquement aux établissements ayant au moins introduit, auprès de l’OAC, une demande de changement d’affectation.
