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Un problème, une taxe? Ou une taxe, un problème?

Société

La politique française est très instable depuis des mois, un premier ministre chassant l’autre. Mais il y une chose qui reste stable et constant chez notre voisin, ce sont les propositions de nouvelles taxes pour résoudre tous les problèmes. Une tendance à laquelle la Suisse échappe pour l’instant, bien que des initiatives viennent régulièrement proposer de nouveaux impôts. 

L’idée discutée intensivement aujourd’hui en France interpelle : il s’agit de la taxe Zucman. Elle est simple à comprendre : elle consiste à prélever une taxe annuelle de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions de francs. Pourquoi ce nouvel impôt ? En résumé : pour réduire les inégalités de fortune, qui seraient en train d’exploser ; et pour corriger l’inégalité devant l’impôt, les riches payant, affirment certains, proportionnellement moins d’impôt que le  50% des catégories les moins aisées ; toutes ces affirmations étant abondamment démontrées par des analyses biaisés. 

La nouvelle taxe viserait donc à récupérer de l’argent auprès des plus riches. Elle s’insère également bien dans les débats autour des finances de l’Hexagone, toujours plus engluées dans les déficits, et que personne ou presque ne souhaite corriger par une réduction des dépenses. 

Ignorance des mécanismes économiques

Cette taxe Zucman, il faut le rappeler, a été rejetée par le Sénat, mais acceptée par l’Assemblée nationale française. Et elle continue d’occuper le monde politique. On y voit même des membres éminents de l’Assemblée nationale ne pas vraiment comprendre la différence entre une valorisation, un chiffre d’affaires, des revenus ou des bénéfices. Confrontés à l’exemple d’une start-up fortement valorisée, mais qui essuie toujours des pertes, les défenseurs de la taxe ne veulent pas voir que les propriétaires de l’entreprise n’ont pas les moyens de payer un tel impôt. Ils leur proposent alors de s’en acquitter en donnant leurs actions à l’Etat.

Cette ignorance des mécanismes économiques n’est pas seulement l’apanage de la politique française. Plusieurs partis en Suisse dénoncent aussi à longueur d’année des inégalités qui exploseraient en matière de fortune ou de revenus.

L’initiative des Jeunes socialistes suisses, qui vise à introduire un impôt fédéral de 50% sur les successions et les donations importantes, prétend faire payer aux «riches» leurs émissions de CO2. 

Même problème

Le problème est le même que la taxe Zucman: si une entreprise bien valorisée fait partie de la succession ou de la donation, les liquidités sont le plus souvent insuffisantes pour s’acquitter de l’impôt. Il faut alors vendre partiellement ou totalement l’entreprise, ce qui menace la transmission au sein de la famille, mais aussi les emplois et les investissements. 

On peut donc être fortuné, parce qu’une entreprise est évaluée à un prix élevé, sans avoir pour suffisamment de revenus ou de liquidités pour s’acquitter d’un tel impôt en cas de succession ou de donation. Expliquer ceci ne signifie pas que les entrepreneurs ne paient pas d’impôt. Ils en paient sur leurs revenus et leur fortune chaque année. Et cela peut peser lourd, raison pour laquelle les cantons de Vaud et Genève, entre autres, ont un «bouclier fiscal», dispositif dont l’objectif est d’éviter une fiscalité confiscatoire.  

 

Vincent Simon
Responsable de projets Finances et fiscalité

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