Comment paiera-t-on la 13e rente AVS?

L’AVS est dans les chiffres noirs suite à l’adoption des deux dernières réformes (RFFA en 2019 et AVS21 en 2022). Mais les perspectives ont changé du tout au tout lorsque la 13e rente AVS a été acceptée le 3 mars dernier. Désormais, le rouge est annoncé. Il faut donc trouver des solutions. On parlera donc beaucoup de prélèvements fiscaux ou sociaux ces prochains temps.

Financièrement, l’AVS est depuis toujours l’affaire des travailleurs et des employeurs, qui s’acquittent par leurs cotisations de trois-quarts des 50 milliards nécessaires (chiffres 2023) pour payer annuellement les rentes en cours. La Confédération en finance un cinquième, soit dix milliards, et le solde (7%) provient de la TVA et de diverses sources moins importantes. Il faut être conscient que les dépenses de l’AVS augmentent chaque année, en raison du départ à la retraite de nombreux baby-boomers.

Avec la 13e rente, il s’agit de trouver pour chaque année dès 2026 environ 4 milliards de francs supplémentaires (dont 800 millions seront à charge de la Confédération), puis après quelques années 5 milliards. Autant dire que l’on ne trouve pas cette somme en raclant les fonds de tiroirs…

Autant dire que l’on ne trouve pas cette somme en raclant les fonds de tiroirs… 

Le Conseil fédéral propose deux variantes, à savoir financer la 13e rente entièrement par les cotisations salariales, ou par un mélange de cotisations et de TVA. Pour situer le montant en jeu, la 13e rente représente une hausse de 1 point de la TVA (de 8,1% à 9,1%). Une autre piste encore est évoquée au sein du Parlement : relever temporairement la TVA de 1 point, pour financer une partie de la 13e rente et le renforcement de l’armée. 

Les propositions du Conseil fédéral font l’objet d’une consultation qui se termine ces jours. Du côté des employeurs, on n’est guère enchanté par la hausse des cotisations salariales, qui font augmenter le coût du travail, déjà lesté d’un franc fort problématique. Les employeurs privilégient la seule TVA : ainsi chacun contribuerait à ce qui a été considéré comme une nécessité sociale. Ce serait aussi plus équitable pour les générations actives, qui sinon devraient tout prendre à leur charge, alors que le nombre des retraités augmente. 

Le plus problématique : le coût de la 13e rente vient s’ajouter aux mesures qui devaient de toute manière être envisagées d’ici 2026 pour affronter les conséquences de l’évolution démographique, tant en nombre de retraités que d’espérance de vie. Un défi chasse l’autre donc. En conséquence, on reparlera encore souvent de nouveaux impôts ou de hausses des impôts existants ces prochains temps. La liste est longue : impôt sur les transactions financières, TVA, relèvement de l’impôt fédéral direct, etc. Dans ce cadre, la question du relèvement de l’âge de la retraite pourrait gagner en popularité comme mesure - pour une fois - non fiscale.