Les finances fédérales sont tout juste équilibrées pour 2024. Des déficits de plusieurs milliards menacent à moyen terme. Faudra-t-il se serrer la ceinture, soit en raison de mesures d’économies, soit à la suite de hausse d’impôts ?
La réponse est double: non, car il n’y a rien d’automatique ; et la réponse est oui, si le Parlement et le peuple votent de nouvelles prestations, il faudra passer à la caisse tôt ou tard à moins de réussir à économiser ailleurs. D’abord, il n’y a rien d’automatique : les impôts ne peuvent pas augmenter à l’insu de notre plein gré. Que ce soit la TVA ou l’impôt fédéral direct, leurs taux sont fixés dans la Constitution. Tout changement doit être approuvé en votation.
Un important automatisme financier joue d’ailleurs en faveur des contribuables, c’est le frein à l’endettement. Il contraint en effet la Confédération à équilibrer ses dépenses et ses recettes sur un cycle économique : en période de vaches maigres, des déficits sont autorisés, en période de vaches grasses, des excédents (des « bénéfices ») sont exigés, qui servent à réduire la dette. Ce mécanisme empêche le Parlement, sur la base d’une bonne année financière, de se lancer dans de nouvelles dépenses qui pourraient durablement dépasser les recettes fiscales et provoquer une hausse de la dette. Car la dette coûte aussi de l’argent, qui n’est pas disponible pour d’autres choses.