Les commerçants pourront ouvrir ce dimanche 22 décembre et occuper leur personnel, comme l’avait proposé le Département de l’économie et de l’emploi. Le Tribunal fédéral a, en effet, octroyé l’effet suspensif dans le cadre du recours des représentants des commerçants genevois contre le refus de la Chambre administrative de la Cour de justice d'autoriser l'occupation du personnel le dimanche 22 décembre.
"Excellente nouvelle"
«C’est une excellente nouvelle pour l'économie locale, a souligné la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE. Nous espérons que les Genevoises et Genevois seront au rendez-vous ce dimanche.» Delphine Bachmann rappelle aussi que les employées et les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là. Et le contrat-type de travail prévoit le paiement d'une majoration salariale de 100% pour le personnel qui travaillera le 22 décembre.
Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs, deux faîtières du commerce local, avaient recouru contre la décision de la CACJ du 6 décembre d'interdire l'occupation du personnel le dimanche 22 décembre. Saisi, le TF a octroyé des mesures provisionnelles aux recourants, sans attendre de se prononcer sur le fond du dossier. Dès lors, les commerçantes et commerçants genevois pourront, s'ils le souhaitent, ouvrir leurs portes le dimanche 22 décembre, jusqu'à 17h.
Syndicats vigilants
« Dans son ordonnance accordant l’effet suspensif à l’arrêt du 28 novembre de la Cour de justice genevoise, le Tribunal fédéral ne se prononce d’aucune manière sur le fond de cet arrêt, observe dans un communiqué la Communauté genevoise d’action syndicale. Autrement dit, il ne dit pas si le jugement de la Cour de justice est conforme à loi ou pas, mais se contente de faire une pesée d’intérêts sur le fait qu’il soit immédiatement applicable ou pas (…) Les syndicats restent confiants sur ce jugement sur le fond à venir, et resteront dans l’intervalle extrêmement vigilants quant à l’application du cadre légal dans son ensemble, notamment sur la question de l’établissement des plannings et du consentement individuel des travailleurs »
