Sollicitée par des alertes en lien avec la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), la Cour des Comptes a décidé de mener une mission pour s’assurer que le conseil d’administration (CA) remplit son rôle et assume ses responsabilités. La Cour constate que le nombre d’administrateurs au sein des HUG (19) dépasse de loin ce qui est recommandé par les bonnes pratiques et par la Confédération pour ses propres entités autonomes, fixé à 9. En outre, et malgré ce nombre élevé d’administrateurs, plusieurs compétences clés ne sont pas réunies dans des domaines clés tels que le numérique ou l’économie de la santé, sans parler du manque de diversité des profils actuels d’administrateurs. La Cour estime en outre que la gestion des liens d’intérêts est défaillante.
12 recommandations
Afin de remédier à cette situation, douze recommandations ont été adressées à plusieurs acteurs, dont le Conseil d’État prévoyant de revoir la composition du Conseil d’administration des HUG pour en réduire la taille et améliorer son efficience, en repensant tout particulièrement la représentation politique. La pertinence de la participation d’administrateurs liés à des groupes d’intérêts devra également être réétudiée en profondeur par les HUG. Enfin le Département de la Santé et des mobilités n’est pas épargné, puisqu’il lui revient de clarifier les modalités d’échanges, de suivi et de surveillance entre lui et les HUG. Il s’agira notamment de fixer des objectifs stratégiques pour garantir un alignement avec la politique cantonale de la santé. « Le DSM pourrait s’inspirer des pratiques de la Confédération qui a établi un modèle en ce qui concerne la fixation d’objectifs avec les établissements autonomes », conclut la Cour des comptes.
