Le départ en cours de mandat du conseiller d’Etat vert Antonio Hodgers soulève encore quelques interrogations dans les rangs des Genevois. S’il est entendu que – relevant de l’ancien régime – le magistrat démissionnaire recevra une rente à vie, reste à savoir à partir de quand.
Renseignements pris auprès du Département des finances: ladite rente court dès le départ effectif. Dès lors, l’élu cesse de percevoir son salaire au moment même où la démission prend effet. Il n’y a donc pas de cumul entre salaire jusqu’au terme théorique du mandat et rente par la suite.
Nouveau régime
Voilà pour ce qui prévalait avant l'initiative «Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d’Etat». Et sous le nouveau régime? Une indemnité de départ équivalente à 70% du dernier salaire est versée durant 24 mois. Et ensuite, que se passe-t-il au moment de la retraite? Les membres du gouvernement et la chancelière ou le chancelier d’Etat sont assurés pendant la durée de l’exercice de leur fonction auprès d’une institution de prévoyance selon un plan en primauté des cotisations.
Pas de caisse adaptée
Comme précisé dans son communiqué du 4 juin, le Conseil d’Etat devait opter pour un organisme de prévoyance qui réponde aux exigences de la loi fédérale. Il devait exclure de son choix, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) afin d’éviter de créer un précédent et que ce plan permette, dans un deuxième temps, d'affilier d'autres catégories de personnel en primauté des cotisations. Mais l’appel d'offres n’a pas abouti. Aucune institution n'a été en mesure de déposer une proposition conforme aux exigences requises. Dès lors, c’est auprès de la CPEG, mais dans un plan spécial en primauté, que les magistrats cotiseront.
