Une famille genevoise en sous-location a été expulsée parce que le locataire ne payait plus le loyer. Sans contrat, elle n’a pas obtenu gain de cause
«J’étais enceinte et cherchais en urgence un appartement avec mon conjoint. Aussi, lorsqu’on m’a proposé de visiter deux appartements en sous-location, je me suis laissé tenter. Mais après avoir emménagé, j’ai très vite déchanté. Aucun contrat de sous-location ne m’a été fourni alors qu’on m’a tout de même demandé une garantie, l’équivalent de trois mois de loyer. Un an plus tard, alors que j’avais accouché, c’est la douche froide: un huissier a débarqué et m’a informée que j’étais expulsée, car en réalité personne ne payait le loyer.»
Voilà la triste histoire qu’a vécue Anna* il y a un an, victime d’une arnaque à la sous-location. En effet, la personne qui louait l’appartement a en réalité empoché la garantie et les différents loyers, avant de disparaître dans la nature. «J’ai également appris que le loyer était plus bas que ce que je payais: la personne faisait donc une plus-value sur mon dos. Et comme j’ai été régulièrement menacée, je crains les conséquences», confie la jeune mère qui a décidé aujourd’hui de tourner la page et de faire une croix sur sa garantie de loyer.
Pas solvable
Sans contrat, Anna n’est pas parvenue à obtenir gain de cause auprès de la régie. Comme c’est elle qui était sur place au moment de l’expulsion, la jeune mère est chargée de rembourser les loyers en retard. Seule solution? «Porter plainte. Mais la personne qui m’a escroquée n’est pas solvable. Je ne reverrai donc jamais mon argent.» En attendant que la justice avance dans ce dossier, elle verse une petite somme mensuelle à la régie afin de régler le litige qui les oppose.
Une situation vécue comme une véritable injustice par la famille qui a heureusement été hébergée par une cousine. «Sinon, on se retrouvait à la rue avec ma petite fille.»Depuis, Anna a appris que des réseaux de sous-locataires existent. «Ils louent des dizaines d’appartement pour les sous-louer plus cher. Et parfois, ils cessent même de payer et c’est le sous-locataire qui trinque. Le système leur permet de s’enrichir sur le dos de personnes comme nous, qui n’ont pas beaucoup de moyens. J’espère que les autorités vont renforcer les contrôles pour éviter ce type de situation», conclut-elle.
Marché de l’immobilier tendu
Une réalité qui n’étonne pas l’Asloca (Association suisse des locataires), régulièrement confrontée à ce type de problématique. Pour Christian Dandrès, juriste auprès de l’association, ces abus sont avant tout liés à la situation particulièrement tendue du marché de l’immobilier à Genève. «Le niveau des loyers est tellement élevé que cela exclut de fait la moitié de la population, qui n’arrive plus à louer en passant par une régie. Avec des sous-locations, on arrive à avoir des loyers plus bas, ce qui explique qu’elles se multiplient.» Mais des règles doivent toutefois être respectées. Parmi elles, le fait que le locataire principal ne doit pas avoir perdu la volonté de revenir, ou encore l’interdiction de faire des bénéfices au détriment du sous-locataire.
«Le cas d’Anna relève de l’escroquerie, mais d’une manière générale le système ne protège pas assez le sous-locataire, estime Christian Dandrès. La sous-location est un contrat de bail qui se superpose au bail principal. Si celui-ci s’arrête, le sous-locataire est à la merci du propriétaire. En effet, en tant que sous-locataire on n’est pas lié directement au propriétaire. Il vaut donc mieux connaître la personne à qui on sous-loue pour éviter les problèmes. Le risque peut être grand, recommande-t-il.
Ainsi, l’Asloca a été confrontée à de multiples reprises à des affaires d’arnaques. «Ce sont des crapules qui exploitent la précarité de certains pour s’en mettre plein les poches. Souvent, les victimes sont des personnes sans-papiers, qui ne peuvent donc pas toujours faire valoir leurs droits et qui se retrouvent sans le sou. Parfois on retrouve les mêmes personnes qui continuent à escroquer de nombreux sous-locataires. C’est une réalité à Genève.» Dans certains cas, ces escrocs ont été jusqu’à se rendre à des permanences de l’Asloca pour chercher à en savoir plus sur le fonctionnement des sous-locations et obtenir des délais. L’association, qui a identifié plusieurs individus, est donc particulièrement vigilante pour éviter que cela ne se produise.
Se battre...
Quoi qu’il en soit, Christian Dandrès appelle les sous-locataires victimes de ses abus à se battre pour obtenir le remboursement et la condamnation des escrocs. Il est possible de déposer plainte et de saisir le Tribunal des baux. Ces démarches sont plus simples si le sous-locataire a un contrat signé ou des quittances de loyer.
«Le Ministère public a des moyens d’investigation importants. Ces abus touchent donc avant tout les personnes sans-papiers, qui peuvent risquer d’autres problèmes si elles font appel à la justice, mais des solutions ont aussi pu être trouvées pour les plus précaires.»
Enfin, le juriste de l’Asloca rappelle que l’huissier n’est pas censé procéder à l’évacuation d’une personne contre laquelle il n’y a pas de jugement d’évacuation. «L’huissier et la police peuvent facilement s’en rendre compte en examinant le nom sur la porte et sur la boîte aux lettres et en vérifiant l’identité de celui qui leur ouvre la porte. Dans tous les cas, l’huissier doit d’abord notifier le jugement et ne pas procéder immédiatement à l’évacuation. De quoi laisser un délai au sous-locataire et lui accorder un instant de répit pour rebondir ou réagir en indiquant qu’il n’est pas visé par le jugement.
* Nom connu de la rédaction
