JUSTICE • Statistiques relatives à l’activité judiciaire, finances, nouveaux projets, ressources humaines: le pouvoir judiciaire fait le bilan de l’année 2024.
Un nombre total de procédures traitées en augmentation de 3,7%, soit environ 114'000. Voilà ce qu’indiquent les chiffres du pouvoir judiciaire, qui présentait son bilan devant la presse ce mardi 8 avril. Fait notable: une hausse auprès du Tribunal des mineurs de +61% (depuis 2013). «Cette augmentation est d’autant plus préoccupante qu’elle porte majoritairement sur les procédures ouvertes pour des délits ou des crimes (+15%), qui représentent la charge de travail la plus lourde.»
Plus généralement, les autorités révèlent que le nombre de procédures pénales traitées durant l’année a légèrement augmenté, de 2,2% pour être précis. D’après le Ministère public, cette hausse découle «de la poursuite de l’augmentation du nombre de nouvelles procédures au Ministère public (+8%) ainsi qu’à la Cour de justice (+5%)».
Du côté de la filière civile, le nombre de procédures est également en hausse (+5,8%). L’augmentation se poursuit au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (+6,9%) mais aussi au Tribunal civil (+12%). Idem du côté de la commission de conciliation en matière de baux et loyers, avec une montée en flèche de 30% par rapport à 2023 et même 64% par rapport à 2022.
Autres domaines connaissant une augmentation: les faillites et concordats, les mainlevées, les mesures provisionnelles ou encore le contentieux prud’homal.
Pour le droit public, le nombre d’affaires a – lui – légèrement diminué. En cause? Une baisse de 5% des entrées auprès du Tribunal administratif de première instance, particulièrement marquée dans les domaines de la construction (-21%) et du droit des étrangers (-14%).
Hausse des effectifs
En ce qui concerne son propre fonctionnement, le pouvoir judiciaire indique une augmentation de ses effectifs, de 3,9%. Elle s’accompagne d’une hausse des charges de fonctionnement, de 6,3% en 2024. «Les dépenses liées à l’instruction des procédures judiciaires ont crû de 4%. Les provisions pour débiteurs douteux, en particulier de la filière pénale, ont connu une hausse importante (+ 28%), du fait notamment de l’augmentation de certaines recettes faisant d’emblée l’objet d’une provision à raison des deux tiers des montants», indiquent les autorités.
Dossier judiciaire électronique
Par ailleurs, le pouvoir judiciaire présente également ses différents projets. Parmi eux, «Justitia 4.0», auquel Genève contribue activement, qui a développé et mis en production sa plateforme de communication et de consultation du dossier judiciaire électronique justitia.swiss. Du côté de la protection de l’adulte, l’Institution a poursuivi ses travaux pour améliorer le dispositif, conduisant des projets Internet et contribuant à la réforme de ce domaine, avec le Département de la cohésion sociale. Au rayon sécurité, le pouvoir judiciaire défend son projet «Sûreté» (prévu pour la fin de l’année) ainsi que ses quatre axes: le remplacement des caméras de surveillance et l’augmentation des capacités de stockage des images, le remplacement des systèmes de contrôle d’accès physiques, l’assainissement des installations de sûreté électronique ainsi que la mise en place d’un hyperviseur, soit une interface unique intégrant l’ensemble des alarmes et systèmes de gestion technique des bâtiments.
Enfin, le pouvoir judiciaire alerte sur l’état vétuste de ses locaux, qu’il qualifie de «toujours plus critique». La situation «a continué de se dégrader en 2024 en raison des surfaces insuffisantes ou peu adaptées à l’activité judiciaire, à l’obsolescence d’équipements techniques et à un bilan énergétique d’un autre temps». Une réalité qui a même eu un impact direct sur le fonctionnement de certaines juridictions et de certains services. Heureusement, une stratégie a été élaborée, devant permettre de répondre aux besoins jusqu’en 2037, année de livraison envisagée pour le nouveau Palais de justice.
