Emploi • Les fonctionnaires de l’Etat ont-ils le droit d’avoir une activité annexe portant leur temps de travail jusqu’à 120%? Oui absolument. Etonnant non?
Peut-on être fonctionnaire, engagé à 100% à l’Etat de Genève et exercer une activité lucrative en sus? Peut-on être cadre supérieur au sein du même Etat et conserver un job d’entrepreneur? Réponse dans les deux cas: oui. Incroyable mais vrai. Ainsi le géologue cantonal engagé il y a 12 ans dirige à la fois le service cantonal de géologie, sols et déchets (OCEV-GESDEC) et un bureau d'études, ingénierie près de Lyon à Saint Cyr-au-Mont-d'Or exactement comme en atteste sa page Linkedln.
C’est d’ailleurs sur un numéro de portable français que nous l’avons joint lundi 15 septembre au matin. Interrogé, Jacques Martelain (qui prendra sa retraite dans deux mois) a confirmé en toute transparence sa double casquette. Toutefois, au secrétariat général (adjoint) du Département du territoire dont dépend l’OCEV-GESDEC, on refuse que nous publiions sa déclaration arguant que la presse devait en référer audit secrétariat. Soit mais à quoi sont autorisés les fonctionnaires y compris lorsqu’ils occupent des postes de directeur?
Règlement
Interrogé, le Département des Finances, ministère de tutelle du personnel de l’Etat, nous renvoie aux dispositions du règlement. Ainsi: «Les membres du personnel engagés à plein temps ne peuvent exercer aucune activité rémunérée sans autorisation du secrétaire général, respectivement du directeur général. L’autorisation est refusée lorsque l’activité envisagée est incompatible avec la fonction de l’intéressé ou qu’elle peut porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de service.
Une réduction de traitement peut être opérée lorsque l’activité accessoire empiète notablement sur l’activité professionnelle.» Dans le commentaire du règlement, il est spécifié que: «Le cumul de l'activité principale et de l'activité accessoire ne doit pas dépasser les 120%.» Quant au télétravail qui pourrait simplifier la gestion de plusieurs activités? De même source, on indique «Le télétravail est effectué après accord entre le membre du personnel et sa hiérarchie. Il est au maximum de 40% du taux d’activité mais peut, dans des cas exceptionnels, dépasser ce taux pour une période limitée. Aussi, deux jours maximum par semaine semblent possibles si contractuellement le taux d’activité est de 100%.»
Le droit du travail ne dispose-t-il pas que la durée ne peut excéder 100% sauf à tomber dans les heures supplémentaires?
Du temps pour le repos
Comme le précise Me Romain Riether: «Le taux d’occupation doit être distinct du nombre d’heures prévalant dans les différentes corporations et qui peuvent osciller entre 40 et 50 heures par semaine. Dans la fonction publique, les heures supplémentaires sont parfaitement encadrées contrairement à certaines professions du privé qui peuvent régulièrement exiger de leurs personnels des dépassements d’horaire. Le problème qui peut se poser si un employé cumule deux jobs c’est le temps de repos dès lors réduit à la portion congrue. Imaginez un workaholic qui travaillerait , de bon gré certes , le week-end ou pendant ses vacances. Serait-il en forme pour assurer sa tâche régulière?»
Revenons-en au géologue cantonal. Nos questions adressées au DT n’ont pas trouvé de réponses précises. Nous demandions si le fait que ce directeur a conservé son bureau d’études pouvait poser un problème en termes de charges de travail? S’il paraissait normal qu’il réponde un lundi matin à son numéro de téléphone français (indiqué dans l’annuaire français)? Si son salaire était versé pleinement ou déduction faite du gain découlant de son autre activité? Nous rappelant le règlement général, le DT ajoute que sur le dernier point: «S'agissant d'un cas particulier concernant un membre du personnel de l'Etat, je ne peux pas vous renseigner de manière individualisée et cela pour des raisons de protection de la personnalité».
