Un protocole d'accord signé au début du mois va généraliser la procédure d'indemnisation à l'amiable. Le dispositif sera testé sur le chantier de la rue de Carouge.
Les travaux publics entraînent souvent des baisses de fréquentation et des pertes de chiffre d’affaires pour les commerces directement impactés. Afin d’y répondre rapidement, un protocole d’accord a été signé le 1er octobre par le département de la santé et des mobilités, la Ville de Genève, les Services industriels de Genève (SIG) et les Transports publics genevois (TPG).
Ce protocole prévoit la généralisation de la méthode d’indemnisation à l’amiable déjà utilisée avec succès par l’office cantonal du génie civil (OCGC) du canton de Genève. Cette méthode simple et rapide pour les demandeurs permet aux commerçants touchés par des chantiers de longue durée situés directement devant leur établissement de déposer une demande accompagnée de justificatifs. L’indemnité est calculée sur la base de la baisse du chiffre d’affaires, multipliée par le taux moyen de marge brute de l’entreprise.
"Le protocole signé est un signal fort. Il offre une solution de soutien indispensable pour les commerçants touchés et permet de réaliser les travaux dans un climat apaisé", ajoute Marjorie de Chastonay, conseillère administrative de la Ville de Genève.
Le dispositif sera testé dès décembre 2025 sur la suite du chantier de la rue de Carouge, pour une durée de sept mois. Un bilan sera établi fin juin 2026 afin d’homogénéiser la méthode et de proposer son extension à l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics.
