Le modèle politique genevois semble à bout de souffle. Martin Staub, qui a repris les rênes de l’Association des communes genevoises (ACG), affirme que la baisse d’impôt a plombé les budgets. Le salut municipal est-il dans une redéfinition des territoires?
Rien ne va plus en terres communales ou presque. Transferts de charges, périmètre de compétences à géométrie variable, redistribution fiscale régulièrement revue à la hausse pour les gros contributeurs de la péréquation: la coupe est-elle pleine? Alors, ne faudrait-il pas désormais changer de méthode? Cesser de puiser dans les caisses communales au gré des besoins et abandonner une politique du pas en avant, pas en arrière, qui ne répond plus aux réalités actuelles. Pour le nouveau président de l’ACG, Martin Staub, le dossier doit être traité dans sa globalité. En clair qui mène le bal et avec quel portefeuille? Rencontre.
– GHI: Dans ce contexte, ne serait-il pas opportun voire urgent d’accélérer la mutualisation des grands projets?
Martin Staub: Les regroupements intercommunaux sont de plus en plus fréquents. L’accueil familial de jour, le Service de secours et d’incendie ou encore le groupement intercommunal pour l’animation du parascolaire (GIAP) illustrent cette approche utile voire nécessaire mise en place par les communes. D’autres se concertent ou mettent en commun la sécurité municipale ou l’état civil. Partout dans le canton, les Exécutifs renoncent de plus en plus à faire cavalier seul. D’autant plus que la petitesse de notre territoire facilite les déplacements: les habitants franchissent aisément les frontières communales pour accéder à un service ou participer à une activité sportive ou culturelle installés dans une municipalité voisine. Mais, cela fait émerger la problématique du rôle des Conseils municipaux dans la mise en place de ces dispositifs intercommunaux. Ce qui pose la question des limites démocratiques.
– Comment dépasser ces limites?
Il faut peut-être faire sauter le tabou de la fusion. Nous devrions aider, encourager les petites communes à fusionner. Le canton de Vaud a réussi ce tour de force même si nous n’avons pas la même configuration que nos voisins d’outre Versoix. Je suis certes conscient que ces mariages de raison, en quelque sorte, ne sont guère évidents sur le plan émotionnel. Les habitants sont très attachés à leur identité locale. Cependant, face aux défis complexes, cette potentialité doit être abordée avec les habitants et non contre eux.
– Les communes sont-elles aujourd’hui de véritables partenaires dans les grands projets cantonaux (logement, mobilité, aménagement), ou trop souvent mises devant le fait accompli?
Je ne dirais pas que l’autonomie communale s’est amenuisée au fil des années. Les municipalités disposent encore de marges de manœuvre, même si, après Bâle, c’est dans notre canton que leurs compétences demeurent les plus restreintes. Cependant, nous devons faire face à des velléités d’imposition de charges par le Canton, par exemple 130 millions de transfert de charges proposé par le Conseil d’Etat, opération sèche à laquelle nous nous opposons car sans discussion, sans nouvelle compétence et pas dans l’intérêt public.
– Dans quels domaines l’ACG entend-elle prioritairement se battre?
Pour l’heure, on attend le train de mesures du Conseil d’Etat, il l’a annoncé mais on ne connaît ni la date de leur publication ni leur contenu. Pas plus d’ailleurs que nous savons comment les communes seront impactées. Une chose est certaine, il va être difficile de demander aux plus précaires d’assumer de nouvelles charges, d’autant plus que les plus aisées ont déjà augmenté leur contribution à la péréquation intercommunale en 2023. Certaines ont déjà dû revoir leurs impôts, à la hausse et d’autres ont réduit des prestations ou renoncé à des projets nécessaires à la population.
– Tout le monde s’accorde à dire qu’en faisant l’addition des avoirs communaux, on arrive à une enveloppe confortable (plusieurs milliards)?
Ce n’est pas aussi simple, nous ne disposons pas de telles liquidités. Ce montant inclut du patrimoine foncier, les infrastructures communales, et est réparti de manière inégale entre les communes. En clair, des richesses peut-être, mais très compliquées à mobiliser.
– Face à la crise du logement et à la densification, comment concilier décisions cantonales, acceptabilité locale et qualité de vie communale?
Sur ce plan, le fait que l’Etat ait un rôle important pour assurer la cohérence du développement n’est pas remis en cause. Néanmoins, les communes avec leur maîtrise des enjeux locaux doivent être associées à la planification, ce d’autant qu’elles doivent assumer une large partie des coûts des infrastructures publiques.
– La transition écologique est largement déléguée aux communes. Comment éviter qu’elle ne crée une fracture entre celles capables d’investir et celles qui peinent à suivre?
Les autorités communales font des prouesses dans ce domaine comme dans d’autres. Elles demeurent très engagées en dépit de la complexité des dossiers qu’elles doivent traiter. Elles font aussi montre d’inventivité pour mener à bien des projets. Je pense toutefois que nous sommes arrivés au terme d’un cycle et qu’il est désormais nécessaire, comme je l’indiquais en préambule, de repenser en profondeur le rôle des communes et l’étendue de leurs compétences, tout cela lié aux ressources financières.
– L’ACG doit-elle rester principalement un organe de coordination ou assumer plus clairement un rôle politique, y compris conflictuel, face au Canton quand les intérêts communaux sont en jeu?
Notre rôle est incontesté. D’ailleurs, nous sommes de plus en plus consultés par l’Etat en raison de la multiplication des dossiers à traiter. Notre capacité à faire remonter les préoccupations et particularités de nos territoires est essentielle. Je crois cependant que face à la complexification des sujets, nous devons continuer à évoluer et renforcer nos aptitudes afin d’y répondre.
– L’Union des villes genevoises vous fait-elle de l’ombre?
Non. Elle n’est pas investie des mêmes prérogatives que l’ACG. En dépit, de certains malentendus aujourd’hui dissipés, cette entité est à mon sens véritablement utile. Elle doit pouvoir jouer un rôle d’incubateur d’idées.n
