L’actuel médiateur n’a pas été réélu et doit fermer boutique.
«Interrompre brutalement plusieurs dizaines de demandes de médiation en cours. Priver les administrés et les administrations d’une prestation voulue par la Constitution genevoise et par la loi. Laisser l’assistante de direction du Bureau de médiation administrative (BMA) dans une situation incertaine». Rien ne va plus entre le médiateur administratif Edouard Sabot et le Grand conseil genevois. L’élu le fait savoir dans un communiqué de presse diffusé le 29 novembre, dans lequel il exprime son «amertume induite par cette situation exceptionnelle».
En cause: la non-réélection de Monsieur Sabot par le Grand conseil (48 pour, 46 blancs et 5 nuls). Conséquence? «Sans successeur désigné, le BMA se retrouve contraint de cesser immédiatement ses activités jusqu’à désignation d’un nouveau médiateur administratif ou d’une nouvelle médiatrice administrative», dénonce-t-il. Et de rappeler que l’existence du BMA, rattachée administrativement à la chancellerie d’Etat, est une structure voulue par la Constitution genevoise.
«Le médiateur fait part de son sentiment de fierté d’avoir contribué à traiter, et souvent résoudre, de nombreux conflits, petits et grands, d’avoir prêté écoute et apporté conseil avec respect et empathie aux personnes, entreprises, administrations et partenaires qui affrontaient des situations conflictuelles et qui souhaitaient notamment éviter la voie judiciaire», conclut Edouard Sabot.
Fonction élective
De son côté, le Grand Conseil défend son approche. «Il s’agit d’une fonction élective. Lorsque le mandat arrive à son terme, il prend fin. Le Grand Conseil reste libre de réélire la personne en fonction ou non. Ici, il ne l’a pas réélu et le mandat prend fin ce 30 novembre», rappelle le sautier, Laurent Koelliker.
Fallait-il anticiper?
Qu’en est-il des demandes de médiations en cours? «C’est au médiateur d’anticiper les différentes échéances. La date de fin de mandat était connue et les dossiers en cours ne sont pas de la responsabilité du Grand Conseil. Cela ne veut pas dire que le lien entre administrés et administration est coupé. En cas de problème, il est toujours possible de s’adresser aux autorités concernées pour avoir des réponses ou de s’adresser aux instances de recours dans les cas où elles existent», informe le sautier.
Soit. Mais cela suffira-t-il à remplacer le Bureau de médiation administrative, qui a reçu plus de 400 plaintes l’an dernier? «Le Grand Conseil travaille d’ores et déjà sur le calendrier pour relancer le processus d’élection», indique Laurent Koelliker.
