L’Etat, par le biais de la Fondation d’aide aux entreprises (FAE), avait débloqué 30 millions de francs aux entreprises, commerces et sociétés genevoises immobilisés durant la crise sanitaire liée au Covid. Mais sur la totalité du montant, il reste encore 7,5 millions à recouvrer, et correspondant à 360 dossiers sur 448 portant principalement désormais sur des petites sommes. Le point avec Patrick Schefer, directeur de la Fondation d’aide aux entreprises (FAE).
GHI: Certains établissements traînent les pieds pour rembourser le prêt accordé par votre Fondation?
Patrick Schefer: Il faut quand même rappeler en préambule, qu’outre les aides de la FAE, l’économie genevoise a bénéficié de 1,5 milliard de francs au titre des RHT (chômage partiel) et de 600 millions de francs d’aide à fonds perdus. Pour les 7,5 millions de francs qu’il reste à rembourser du côté de la FAE, la majorité des débiteurs sont scrupuleux et versent régulièrement leur dû conformément à leurs engagements. C’est en revanche plus compliqué pour certaines entreprises. La Fondation est bien sûr toujours à disposition de celles qu’elle a soutenues pour engager une discussion et convenir de modalités qui conviennent à toutes les parties. Pour rappel, les prêts ont été accordés à des conditions favorables et sans intérêts. Les seules majorations qui sont aujourd’hui appliquées sont les frais et les intérêts moratoires inhérents aux éventuelles procédures de recouvrement.
Revenons aux créditeurs récalcitrants, de quels moyens disposez-vous pour les contraindre à passer à la caisse? Avez-vous recours à des cabinets privés?
Cela dépend évidemment des cas. Si aucun accord à l’amiable n’est possible, ce qui reste l’objectif prioritaire, nous avons recours aux moyens prévus par les dispositions légales.
C’est-à-dire?
Si le cas le justifie nous sommes dans l’obligation de recourir à des avocats spécialisés ou à des experts en recouvrement. Ce qui engendre des coûts. Des secteurs sont aujourd’hui à la peine. C’est par exemple le cas de la restauration qui a fait face, après les restrictions liées au coronavirus, à des augmentations touchant les produits alimentaires et l’énergie consécutives à la guerre en Ukraine? Parmi les dossiers en souffrance, il n’y a pas véritablement de surreprésentation d’un secteur d’activité en particulier. Certaines entreprises ont plus de difficultés à tenir leurs engagements mais ceci indépendamment de leur forme juridique, de leur taille ou secteur d’activité. Evidemment, certaines sont moins rigoureuses, voire même relativement récalcitrantes, mais cela reste marginal.
