Unige: une étudiante éliminée gagne en justice

ETUDES • La justice a donné raison à une jeune femme évincée de l’institution.    

Une victoire contre une décision d’élimination académique de l’Université de Genève (Unige). Voilà ce qu’a obtenu une étudiante après avoir saisi la justice. La jeune femme  et son avocat, Gaetan Van Campenhoudt, se félicitent de cette issue favorable.  
Ce qui a fait penché la balance? Une série de dysfonctionnements au sein de l’alma mater, démontrés devant le tribunal. «Mal conseillée par le service des étudiants, puis orientée de manière incomplète par la conseillère académique de la GSEM (Geneva school of economics and management), ma cliente n’avait pas pu exercer à temps son droit de changement de cours après deux échecs. Elle avait pourtant entrepris dans le délai imparti la démarche d’abandon – avant de la retirer, sur la base d’informations erronées», décrit l’homme de loi.  
Bonne foi...
De quoi convaincre la Cour, qui reconnaît que les cinq conditions du principe de bonne foi sont bel et bien réunies, justifiant ainsi une exception aux effets normalement éliminatoires prévus par le règlement d’études. 
Résultat: annulation de la décision d’élimination et reconnaissance du droit de l’étudiante à modifier son plan d’études. Un jugement favorable rendu possible par une simple présentation des faits: «démontrant que ma cliente avait agi en toute transparence, dans les délais, et sur la base de conseils erronés d’une autorité compétente. Sa bonne foi méritait d’être protégée», conclut Maître Van Campenhoudt. 

Le règlement d’études en bref

Dans quel cas, l’étudiant subit-il un échec définitif et est éliminé de la Faculté?

a) S’il n’a pas obtenu au moins 24 crédits d’enseignements (inclus les éventuels crédits obtenus par conservation de notes conformément à l’article 19 du présent Règlement) au plus tard à l’issue de la session extraordinaire qui suit les deux premiers semestres d’études, sous réserve des dispositions de l’article 20 du Règlement.
b) S’il n’a pas obtenu les 60 crédits de la première partie au plus tard à la session extraordinaire du quatrième semestre après le début de ses études.
c) S’il est admis à titre conditionnel et qu’à l’issue de deux semestres, il n’a pas satisfait aux conditions requises.
d) L’étudiant qui n’a pas obtenu les crédits d’un enseignement après trois tentatives sur deux années académiques consécutives .
e) L’étudiant qui enregistre un échec définitif à une évaluation, en application de l’article 21 du Règlement.

L’élimination est prononcée par le Doyen de la Faculté.