Pointée du doigt en 2023 par des étudiants de l’Université de Genève, car sclérosant l’accès au brevet d’avocat, l’Ecole d’avocature (ECAV) va-t-elle disparaître ? Un projet de loi demandant sa suppression est à l’étude.
Pour rappel, l’ECAV est une spécificité genevoise imposée depuis 2011 comme passage obligé pour accéder au stage d’avocat et conséquemment à l’examen du barreau. Comme le souligne le président de l’Association des professions juridiques et judiciaires (AP2J), Baptiste Gold : «Il faut savoir que cette formation coûte 3'500 francs et son taux d’échec reste élevé (jusqu’à 70 %). En outre, jusqu’en 2024, l’école utilisait indûment l’appellation certificat d’études avancées» (CAS) pour désigner son diplôme. Après dénonciation au Conseil fédéral, le titre a discrètement été modifié. »
Et ce n’est pas tout. Selon l’AP2J, l’existence même de l’ECAV va à l’encontre de la Loi fédérale qui garantit l’accès au stage d’avocat après l’obtention du Bachelor, sans exigence de formation supplémentaire. « Ceci a été confirmé en octobre 2024 par l’Office fédéral de la justice et dans un arrêt où le Tribunal fédéral jugeait que la loi impose effectivement le suivi d’une formation dispensée par cette école ». Deux recours ont, à cet égard, été déposés devant la Cour de justice en octobre, soulevant la question de la constitutionnalité de l’ECAV. Les juges n’ont pas encore tranché.
Réforme en cours
Une réforme du système est bel et bien en cours. Mais, le groupe de travail chargé du dossier regroupe exclusivement les acteurs directement impliqués dans la gestion de l’ECAV (Conseil d’Etat, Faculté de droit, Ordre des avocats, AJP, et l’ECAV elle-même). Une composition que l’AP2J juge problématique, y voyant un verrouillage du débat et un conflit d’intérêts.
L’association évoque des contre-vérités officielles, une atteinte au droit de pétition et un déni de transparence. Elle n’exclut pas de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il faut savoir enfin qu’une pétition Pour un master en professions judiciaires avait été déposée au Grand Conseil. En effet, les postes de juristes à Genève requiert de plus en plus souvent le brevet d’avocat. «Mais, sur la base d’informations transmises par l’UNIGE, le Conseil d’État et l’Ordre des avocats, le texte a été balayé. Estimant que leurs déclarations faites au Grand Conseil sont erronées, nous avons saisi officiellement les 3 autorités. Cette étape précède une possible action en justice – y compris devant la Cour européenne des droits de l’Homme», conclut le président de l’AP2J.
