Economies dans le budget fédéral: sera-t-on mangé tout cru?

Le budget fédéral est sous pression, car de nouvelles dépenses importantes provoqueront des déficits à partir de 2027. Le Conseil fédéral propose donc un programme d’allégement d’environ 3 milliards de francs, soit en gros 3% du budget annuel. Les mesures touchent un peu tous les domaines et provoquent donc autant de mécontents. 

Est-ce à dire que l’argent ne rentre plus dans les caisses fédérales ? Non. En réalité les recettes, en particulier l’impôt sur le bénéfice des entreprises, continuent d’augmenter avec une belle régularité. Le problème réside simplement dans le fait que les dépenses augmentent encore plus vite. 

Le point de bascule relève en particulier de deux décisions politiques récentes. D’un côté, le Parlement a décidé de renforcer les budgets de l’armée à 1% du PIB, contre 0,7% actuellement. Il en va de plusieurs milliards à trouver d’ici 2032. D’autre part, le peuple a voté une 13e rente AVS, dont le financement n’est pas encore sous toit, et qui induira, dès l’an prochain, des centaines de millions supplémentaires pour la Confédération. Pour rappel, la Confédération est obligée par la loi de couvrir 20% des dépenses de l’AVS. Comme la 13e rente coûtera 4,2 milliards la première année (somme qui passera à 5 milliards d’ici 2030), le budget fédéral devra prendre 840 millions en charge dès 2026. 

Priorité sur la réduction des dépenses

Voilà qui explique, entre autres, que les prévisions pour 2027 ne soient pas folichonnes. Certes, le déficit initialement prévu pour 2025 sera moins élevé que prévu (200 millions au lieu de 800), mais les perspectives sont toujours dans le rouge pour le moyen terme. Au final, le budget fédéral doit être allégé de 2,4 milliards en 2027 et de 3 milliards en 2028.

Le programme ne vise pas à réduire globalement le budget de la Confédération, mais à en modérer la hausse. 

Même si les mesures sont toutes mises en œuvre, le budget fédéral continuera d’augmenter. En revanche, si rien n’est fait, le frein à l’endettement obligera à prendre chaque fin d’année des mesures plus strictes, qui toucheront essentiellement les domaines qui ne sont pas protégés par une loi, soit notamment l’agriculture, la formation et la recherche ou l’aide au développement.

Au total, le projet compte près d’une soixantaine de mesure, dont plus de la moitié impliquent des modifications législatives qui feront l’objet d’un acte modificateur unique. Les autresseront introduites dans le cadre des budgets annuels.

Le projet porte essentiellement sur les dépenses, ce qui est juste. Mais le Conseil fédéral a maintenu un petit volet fiscal, à savoir une hausse de l’imposition des retraits en capital de la prévoyance. Les milieux économiques s’y opposent, estimant qu’on ne peut pas changer le fonctionnement des trois piliers dans le cadre de cet exercice budgétaire. 

Les résultats de la consultation sont éclairants : la plupart des participants admettent la nécessité de corriger l’évolution budgétaire, mais refusent que leur domaine soit concerné. Pourtant, si l’on veut obtenir un résultat, chacun devra apporter sa contribution.